L'urbanisme

Information

La commune de Bécherel est régie par le règlement national d’urbanisme, dont une partie est également située en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Il définit le projet d’aménagement de la ville et les règles de constructibilité....

Vous souhaitez réaliser des travaux ou un agrandissement ? Avant tout travaux, il est souhaitable de se rendre en mairie afin de collecter les informations concernant la faisabilité de votre projet. Selon le projet, une demande d’autorisation doit être déposée en mairie.

Les déclarations
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour les permis de construire

Dans le cas d’un permis de construire et dès le commencement des travaux, vous devez déclarer l’ouverture de chantier à la mairie du lieu de votre projet. 

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) 

Vos travaux achevés, vous avez l’obligation de déposer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux en adressant en mairie le document de "Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux" (DAACT), envoyé avec l’arrêté d’autorisation.  Ce document est le document qui atteste de l’achèvement mais aussi de la conformité des travaux. Dès réception en mairie de cette déclaration, l’administration dispose d’un délai de trois mois pour vérifier la conformité des travaux au permis de construire ou à la déclaration préalable.

Les principaux formulaires